Conditions Générales de Vente (CGV) – Geretesavis.fr
1. Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente en ligne d’abonnements mensuels entre l’utilisateur, ci-après dénommé « le Client », et Geretesavis.fr, représenté par Globalize SASU, ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Abonnements :
2.1 L’abonnement mensuel est souscrit pour une durée d’une année et est automatiquement renouvelé chaque année, sauf résiliation par le Client.
2.2 Le Client peut résilier son abonnement à échéance annuelle en remplissant ce formulaire de résiliation.
La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
3. Tarifs et Paiement :
3.1 Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le site Geretesavis.fr. Le paiement s’effectue mensuellement par prélèvement automatique sur le moyen de paiement choisi par le Client lors de la souscription.
4. Facturation : Une facture détaillée est mise à disposition du Client en ligne chaque mois. Tout retard de paiement entraînera la suspension du service jusqu’à régularisation.
5. Remboursement :
5.1 En cas de non-paiement ou de retard de paiement, Geretesavis.fr se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client sans préavis.
6. Responsabilité :
6.1 Geretesavis.fr s’engage à fournir le service d’abonnement dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du service pour des raisons techniques ou de maintenance.
6.2 La responsabilité de Geretesavis.fr est limitée au montant payé par le Client au titre de l’abonnement en cours.
7. Données Personnelles :
7.1 Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation du service sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.
7.2 Le Client peut demander la suppression de ses données personnelles en contactant le service client.
8. Droit Applicable et Litiges : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du tribunal de Marseille.